Le prêt à taux zéro, un véritable coup de pouce de l'état

Taux zéro plus : pour faciliter l'achat immobilier aux primo accèdants

Depuis 2007, l’état met à disposition des primo-accédant un prêt à taux 0% afin de faciliter l’accès à la propriété. Maintenu en 2012 sous le nom de prêt à taux zéro plus (PTZ+) celui-ci s’applique désormais uniquement dans le cadre de la construction d’un logement neuf.

Vous découvrirai ici le fonctionnement, les modalités d’accès ainsi que toutes les informations relative aux prêt à taux 0 +.

Une enveloppe revue à la baisse

Réformé en 2012, le prêt à taux 0 + a été revu à la baisse afin de coïncider avec la politique d’austérité des finances publiques.

Désormais, Il ne s’applique que sur du neuf et s’adresse uniquement aux foyers possédant les plus faibles ressources.

Destination du prêt à taux 0 +

Le prêt à taux zéro doit-être consacré à la construction de votre résidence principale, à l’achat d’un logement social que vous occupiez ou à l’achat d’un logement ancien à condition que les travaux de rénovation soient de grande ampleur.

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre logement durant les deux précédentes années.

Conditions et ressources

Depuis 2012, l’accès au prêt à taux zéro est conditionné par vos ressources. Leur calcul s’effectue simplement en prenant le maximum des deux sommes suivantes :

• Somme de vos revenus fiscaux de référence de l’année précédente.
• Coût total de l’acquisition immobilière divisé par 10

Ces ressources sont alors plafonnées par région selon les règles définies ci-dessous :

• Zone A (zone à très forte demande immobilière) : Paris petite couronne et deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur, région genevoise
• Zone B1 (zone à forte demande immobilière) : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), proximité de la Côte d'Azur, départements d’outre-mer et Corse.
• Zone B2 (zone à demande immobilière moyenne) : agglomérations restantes de plus de 50 000 habitants, zones frontalières, littorales, ou situées à limite de l'Ile-de-France.
• Zone C (zone à faible demande immobilière) : restant du pays.

Les durées de remboursement du prêt à taux zéro plus

La durée des prêt à taux zéro varie de 5 ans à 30 ans avec éventuellement une période de différé partiel.

Montant du Prêt à taux zéro plus

Le prêt à taux 0 + dépend du montant de l’opération et d’une quotité représentant la part prise en compte.

Concernant le montant pris en compte, celui-ci comprend des couts d’acquisition du bien, des travaux ainsi que des frais d’acquisition hors frais de notaire et frais bancaires.

Ce montant est tout d’abord plafonné par le tableau ci-dessous :

Le montant retenu est ensuite multiplié par une quotité dépendant de la vétusté du logement, de la zone géographique et de sa performance énergétique.

Pour un logement ancien, celle-ci est toujours de 10%.

Pour un logement neuf, celle-ci est résumé dans le tableau ci-dessous :

Le prêt à taux zéro + ne doit cependant jamais dépasser la moitié du financement.

Comment obtenir un prêt à taux zéro +

La plupart des organismes bancaires sont conventionnés et peuvent vous proposer un prêt à taux zéro plus. Seule une assurance invalidé-décès peut-être exigée par la banque.