Les différents taux de crédit : Taux Nominal, TEG et Taux d' usure

Bien comprendre la signification des taux de crédits

Les banques fixent librement le taux d'intérêt des crédits qu'elles accordent leur clientèle dans la limite légale du seuil de l'usure.

Le taux nominal

Le taux d'intérêt nominal d'un prêt correspond à celui qui vous est annoncé: il sert de base au calcul des intérêts qui rémunèrent le capital prêté. On le retrouve généralement exprimé sous la forme d'un taux annuel : 3,5 % par an, par exemple.

Il peut être fixe, c’est-à-dire qui restera fixé une fois pour toutes lors de la signature du prêt, ou variable, auquel cas il évoluera pendant la durée de remboursement en fonction d'un indice de référence mentionné dans le contrat.

Le taux effectif global

Le taux d'intérêt annoncé n'est pas le seul élément à prendre en compte pour mesurer le cout réel d'un crédit. Il faut également tenir compte des différents frais qui viennent s'ajouter aux intérêts proprement dits.

Pour permettre l'emprunteur de connaitre le véritable cout de son crédit, de comparer les différentes propositions qui lui sont faites et de s'assurer que ces taux sont bien inférieurs au seuil de l'usure, la loi oblige les établissements préteurs à mentionner le cout total du crédit sous forme d'un taux effectif global (TEG), sous réserve que tous les éléments nécessaires à son calcul soient connus à la date de l'offre de prêt.

On l'obtient en ajoutant aux intérêts proprement dits l'ensemble des frais de toute nature associes au crédit, c'est-à-dire :

• pour les crédits à la consommation : les frais de dossier essentiellement
• Pour les crédits immobiliers : les frais de dossier, les commissions éventuelles versées a un courtier et les frais fiscaux.

Les frais d'assurance ne sont pas inclus dans le calcul du TEG pour les crédits à la consommation, dans la mesure ou la souscription d'une assurance invalidité décès est facultative.

En revanche, pour les crédits immobiliers, les cotisations de l'assurance invalidité décès sont prises en compte dans le calcul du TEG dans la mesure où cette assurance est imposée par l’établissement bancaire; cependant, les cotisations de la garantie «perte d'emploi » dont la souscription est facultative, ne sont pas retenues dans le calcul du TEG.

Le taux d’usure

Pour chaque catégorie de prêt, le taux effectif global ne peut pas dépasser le taux de l'usure. Ce taux est public au Journal officiel à la fin de chaque trimestre civil : il est calculé à partir des taux moyens pratiqués par les banques au cours du trimestre écoulé.

Le taux d’un crédit est proportionnel à la durée

La durée d'un crédit correspond à la période pendant laquelle il est remboursé. Toutes choses égales par ailleurs, plus elle est longue, plus les mensualités de remboursement seront fai­bles et plus le cout du crédit sera élevé. C'est logique, dans la mesure of les intérêts sont cal­culés à chaque échéance sur le capital restant dû : plus le rythme de remboursement est lent, plus les intérêts sont élevés. Dans la mesure du possible, lorsque vous contractez un crédit destiné au financement d'un bien d'équipement, veillez à ce que sa durée ne soit pas supérieure à celle pendant laquelle vous allez utiliser le bien. Il serait économiquement absurde de vous endetter sur une durée de dix ans, par exemple, pour acheter un ordinateur que vous devrez remplacer dans cinq ou six ans, compte tenu de l'obsolescence rapide de ce type de matériel, vous vous retrouverez dans l'obligation de contracter un nouvel emprunt pour acheter un nouvel ordinateur alors que vous n'aurez pas fini de rembourser celui que vous aviez pris pour acheter le premier devenu hors d'usage !